Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Transparence réglementaire, protection des données personnelles (RGPD) et déclarations statutaires 2026.

1. Identification Légale de l'Éditeur

2. Caractère Non Commercial et Gestion Désintéressée

L'Union Sportive Plaisance Cyclotourisme est un organisme à but non lucratif. Ce portail documentaire est strictement informatif et ne propose aucune transaction marchande, aucun bien ou service à la vente, et n'intègre aucun espace publicitaire commercial.

Conformément aux dispositions de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts, la gestion de l'association est exercée à titre strictement bénévole et désintéressé par ses administrateurs.

3. Politique de Confidentialité et Respect du RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée :

3.1. Finalité de la Collecte

Les données recueillies via le formulaire de contact ou d'inscription au bénévolat (nom, prénom, courriel, téléphone, motivation) sont exclusivement destinées à la gestion des adhésions, à l'organisation sécuritaire des sorties cyclotouristes et à la communication interne de l'association.

3.2. Durée de Conservation

Les informations sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, ou pendant la durée stricte de l'adhésion active.

3.3. Vos Droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à : kopijmhfryexff@gmail.com.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des textes, photographies documentaires de terrain et éléments graphiques figurant sur ce portail sont la propriété de l'Union Sportive Plaisance Cyclotourisme ou font l'objet d'autorisations d'usage dans le cadre de la promotion du cyclotourisme d'intérêt général.

Contacter le délégué à la protection Retour à l'accueil